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PRPGD - Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets

Le PRPGD fixe les objectifs en manière de prévention et gestion des déchets jusqu'en 2030 (objectifs, obligations...).

Or pour l'instant, ce plan nous semble peu engageant et loin des objectifs du zéro déchet.

Le 20 août 2020, les associations Eau et Rivières de Bretagne, Zero Waste France, Zero Waste Pays d’Auray, Zero Waste Pays de Rennes, Zero Waste Cornouaille et Mes poubelles au régimese sont vues contraintes de saisir le Tribunal administratif de Rennes d’un recours en annulation contre le Plan régional de prévention de gestion des déchets (PRPGD) adopté par la Région Bretagne le 23 mars 2020.

Ce recours en annulation fait suite à un recours gracieux demandant à la Région d’amender le PRPGD breton en raison du caractère insuffisamment prescriptif de ce plan. La réglementation exige pourtant une planification précise, opposable juridiquement aux décisions prises par les collectivités locales et les entreprises en matière de prévention et de gestion des déchets.

Le président de la région Bretagne a rejeté cette demande gracieuse le 24 juin 2020, affirmant avoir privilégié une « méthode bretonne », censée être celle d’un « plan « partagé » dont chacun assumera sa responsabilité de mise en œuvre pour la part dont il a la compétence d’action ». Cela consiste en réalité en un refus assumé de la région de prendre ses propres responsabilités et d’imposer une réglementation ambitieuse et claire pour la prévention et la gestion des déchets, laissant dès lors aux échelons inférieurs de collectivités et industriels les choix qu’elle aurait dû prendre, en méconnaissance des lois et règlements applicables.

Vous trouverez plus d'information sur le sujet sur https://www.zerowastefrance.org/zero-waste-france-recours-plan-regional-dechets-bretagne

Face à cette carence de la Région, il est demandé au Tribunal administratif de Rennes d’annuler partiellement le PRPGD concernant son manque de prescriptivité et d’enjoindre à la Région de le modifier et de prendre une réglementation à la hauteur des enjeux de la prévention et de la gestion des déchets régionale.

Le PRPGD de la Région Normandie avait ainsi été annulé en raison de carences de la Région dans la planification de la prévention et de la gestion des déchets.

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