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Incinérateur de Villejean- Notre avis

Vous trouverez ci-après notre contribution à l’Enquête publique de l'étude d'impact de l'incinérateur de Villejean à Rennes

Objet : Participation à l’enquête publique relative à la rénovation de l'Unité de Valorisation Énergétique de Rennes Métropole - mars 2021

Madame la Présidente de la Métropole de Rennes,

Monsieur le Président de la commission d’enquête,

Madame et Monsieur les membres de la commission d’enquête,

L’association Zero Waste Pays de Rennes est un groupe local de l’association Zero Waste France dont le but est d’agir pour la protection de l’environnement, par la réduction des déchets et l’amélioration de leur traitement au sein du territoire du Pays de Rennes.

À ce titre, notre association s’intéresse particulièrement aux orientations décidées au niveau intercommunal, dans la mesure où celles-ci ont un rôle dans le dynamisme de la prévention des déchets et du tri.

Le projet de rénovation de l’usine de valorisation énergétique de Villejean constitue un point de fixation important dans l’orientation donnée à la politique de gestion des déchets du territoire.

L’association Zero Waste Pays de Rennes n’entend pas s’opposer par principe au projet de restructuration de l’unité de valorisation énergétique de Villejean, qui nécessite à l’évidence d’être rénovée pour assurer une meilleure gestion des flux de déchets faisant l’objet d’une valorisation énergétique.

Notre association se place ainsi dans une démarche constructive d’amélioration de l’efficacité de la valorisation énergétique, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets.

Nous entendons ainsi formuler les observations suivantes au projet porté par la Métropole de Rennes tel que soumis à la présente enquête publique :

De manière générale, sur capacités de traitement de l’UVE et la participation de l’UVE à la gestion des déchets :

Tout d’abord, nous comprenons mal que la Métropole de Rennes puisse envisager de conserver des capacités de traitement équivalentes à l’ancienne UVE alors qu’elle constate elle-même dans son étude d’impact que l’évolution du gisement des déchets valorisables énergétiquement se réduit.

Il nous semble que la Métropole de Rennes ne s’est pas suffisamment justifiée sur ce point dans le dossier soumis à enquête publique.

L’étude d’impact estime en effet que sur la période 2009/2023, le gisement des OMR sera réduit de 22%. Le gisement des encombrants subirait quant à lui une évolution de -39% sur cette période. Ce constat est d’ailleurs partagé par le PRPGD.

De plus, un tel gisement sera d’autant plus réduit que la loi AGEC a établi un calendrier d’interdiction de mise sur le marché des plastiques à usage unique et qu’une extension des consignes de tri des emballages plastiques est prévue par le PRPGD dès 2022.

La conservation des mêmes capacités de traitement apparaît contraire avec les objectifs du PRPGD de réduction du gisement des déchets valorisés énergétiquement.

Pire, l’autorisation de cette capacité de traitement pourrait conduire le porteur de projet à favoriser la valorisation énergétique en vue de rentabiliser son installation au lieu de mener des politiques de réduction des déchets.

La somme de 90 millions d’euros nous semble particulièrement importante, et il ne fait nul doute que si une partie seulement de cet argent était dirigé au renforcement des politiques de prévention de la Métropole de Rennes dans la continuité de celles déjà mises en place, la baisse des déchets à incinérer s’accentueraient encore plus rapidement.

Cette orientation semble porter ses fruits en Ille-et-Vilaine, soulageant d’autant l’usine d’incinération de Villejean. Par exemple, le SMICTOM du Pays de Vilaine est pour sa part parvenu à minimiser fortement les OMR produites sur son territoire en quelques années.

À notre avis, il aurait été préférable d’envisager une réduction des capacités de traitement en corrélation avec les estimations de réduction du gisement et les objectifs de réduction des déchets.

Il sera d’ailleurs relevé qu’aucune solution variante ne semble avoir été examinée, particulièrement au regard d’une réduction de la capacité de traitement.

La Métropole de Rennes ne semble ainsi à aucun moment avoir évalué la pertinence de son projet avec la dynamique de réduction des déchets, et apparaît s’être bornée à porter le projet qu’elle envisageait dès le départ.

L’UVE ne doit être envisagé que comme un mode de traitement subsidiaire des déchets et privilégier des politiques de prévention, de réemploi, de réutilisation et de recyclage.

En effet, les déchets traités par l’UVE ne doivent pas être regardés comme des ressources. L’activité de l’UVE sera pertinemment évaluée en considérant qu’il s’agit d’une solution tout à fait subsidiaire, en l’absence de toute autre solution dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement.

Il serait enfin intéressant d’envisager des mesures complémentaires pour que l’activité résultante du traitement des déchets par l’UVE (par ex. les bénéfices tirés de cette activité) pourvoit aux politiques de réduction des déchets.

1. Sur la gestion des déchets durant la phase de construction de l’usine

Dans la suite de l’avis de l’autorité environnementale, nous souhaitons faire remarquer les lacunes du dossier soumis à enquête publique concernant la gestion des déchets durant la phase de construction de l’usine.

En premier lieu, concernant la création d’un site de transfert sur le site de Bourgbarré, comme l’a très justement relevé l’autorité environnementale, l’analyse des impacts de la gestion des déchets sur ce site n’est pas suffisante. Seule une étude partielle de l’impact carbone a été envisagé.

Il sera précisé que l’autorité environnementale a mis en avant des carences notables dans l’analyse des incidences du site existant de Bourgbarré lors de son autorisation.

En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, la Métropole de Rennes a simplement retenu que le futur concessionnaire réalisera les démarches administratives nécessaires à cette gestion au cours du second trimestre 2021.

Il s’agit pourtant d’un élément essentiel pour la réalisation du projet. Le code de l’environnement prévoit bien que l’ensemble des aspects du projet doivent être appréhendés.

Nous souhaitons disposer de plus d’éléments en la matière. A notre avis, cette carence est substantielle et nous ne comprenons pas pourquoi le projet n’a pas intégré tous les aspects de la gestion des déchets durant la phase de travaux.

En second lieu, la gestion du reste des déchets qui ne seront pas transférés par le site de Bourgbarré ne semble pas avoir été suffisamment envisagée.

La Métropole de Rennes indique être encore au stade de la passation de contrats. L’attributaire n’a donc pas été sélectionné.

Ainsi, nous ne disposons, au stade de l’enquête publique, d’aucune information sur la gestion des 50 % de déchets restant ni sur leur destination.

L’information complète du public est nécessairement méconnue en l’état.

Nous nous interrogeons sur la pertinence d’effectuer une enquête publique alors que le projet n’est, à notre avis, pas suffisamment mûr.

2. Sur la réduction des déchets résultant de la construction de l’usine

Il est dommage que l’étude d’impact et la Métropole de Rennes ne semble avancer aucune réflexion sur la réduction des déchets résultant de la construction de l’usine.

En effet, le sujet de la réduction des déchets durant cette phase ne semble pas traité.

La loi du 10 février 2020 a pourtant fixé comme objectif aux groupements des collectivités de « réduire la consommation de plastiques à usage unique, la production de déchets » et à privilégier « les biens issus du réemploi ou qui intègrent des matières recyclées, dès que cela est possible ».

En la matière, il aurait été intéressant de savoir quelles mesures ont été envisagées pour réduire les déchets résultant de la construction de l’usine.

3. Sur l’étude des effets cumulés

L’étude des effets cumulés nous apparaît très insuffisante.

Seuls les effets cumulés avec les projets semblent avoir été pris en compte. Les effets cumulés avec les installations existantes n’ont pas été examinés.

Le rayon retenu pour le périmètre d’étude de 3 km nous semble insuffisant, s’agissant d’une installation qui tendra à rejeter des polluants dans l’air.

Par ailleurs, l’étude n’étudie que les effets cumulés avec chacun des projets dans leur individualité mais aucunement les effets de l’installation avec les effets cumulés de la totalité des autres installations dans le périmètre pertinent.

L’information complète du public nous semble affectée sur ce point.

4. Sur la qualité de l’air

En premier lieu, l’étude d’impact fait mention d’une étude de la qualité de l’air réalisée autour de l’UVE mais n’apporte aucune précision sur celle-ci, si ce n’est que les mesures avaient mises en évidence l’absence d’impact significatif des émissions de l’UVE sur son environnement proche.

Or, rien n’est dit sur la méthodologie de cette étude pour en arriver à ces conclusions.

Par ailleurs, si l’étude conclut à l’absence d’impact significatif, cela ne veut pas dire que l’UVE n’a pas d’impact, ni même que son impact n’est pas significatif au regard de son effet cumulé avec les autres sources de pollution.

L’information du public nous semble incomplète sur ce point.

De plus, si beaucoup de données sont effectivement mises en avant dans ces études, celles-ci sont peu lisibles. Un effort de vulgarisation aurait été nécessaire pour une complète information du public.

En second lieu, la modélisation réalisée pour estimer les émissions de l’installation ne nous semble pas assez claire.

Il a été relevé un dépassement du seuil d’information sur des modélisations sur 24h, mais il n’est pas précisé combien de dépassements par an de ce seuil ont été estimés.

Par ailleurs, s’agissant de modélisations visant seulement l’UVE, les estimations moyennes de 4,8 μg/m3 de PM10 et de 2,7 μg/m3 de PM2,5 nous semblent en réalité assez significatives par rapport aux valeurs réglementaires prescrites, contrairement à ce que retient l’étude d’impact.

Des précisions sur ce point auraient été appréciées pour la parfaite information du public.

Des prescriptions complémentaires nous apparaissent importantes pour réduire encore davantage les émissions de polluants provenant de l’installation.

Enfin, aucune mesure de compensation n’est prévue par rapport à la qualité de l’air en phase d’exploitation alors qu’il est reconnu que l’exploitation de l’installation aura un impact sur la qualité de l’air, même si celui-ci est qualifié de négligeable.

5. Sur l’impact du projet sur les espèces protégées :

L’étude faune-flore recense au moins 5 espèces d’oiseaux nicheurs et 3 chiroptères protégés dans la zone d’étude.

S’agissant de l’avifaune, la figure 39 de l’étude d’impact les localise au sein de l’aire d’étude immédiate. Il en est de même pour les chiroptères (figure 40).

L’impact des travaux et de l’exploitation de l’usine sur ces espèces n’est pas assez développé. L’étude faune-flore relève que « la présence de ces espèces pourra occasionner la réalisation d’un dossier de dérogation espèces protégées en cas d’impacts significatifs du projet ».

La synthèse des sensibilités liées aux milieux naturels est formulée en des termes très généraux et n’écarte pas totalement l’existence de nids. Pour l’avifaune, il est ainsi écrit qu’aucune espèce nicheuse aux alentours du projet n’est considérée comme patrimoniale alors pourtant que 5 espèces d’oiseaux nicheurs protégés ont été recensées. La même synthèse relève que la présence de Lézards des Murailles, qui est également une espèce protégée, est possible.

L’analyse des effets sur la faune retient que tous les groupes sont potentiellement concernés par la destruction d’individus (destructions d’individus, des œufs ou juvénile au nid lors des travaux) ou par la destruction d’habitats d’espèces.

Dans ces conditions, les éléments figurant dans l’étude faune-flore ne nous semblent pas suffisants pour exclure totalement la destruction d’espèce protégées ou de leur habitat.

Une demande de dérogation aurait vraisemblablement due être déposée.

Le public n’est pas suffisamment informé sur ce point.

6. Sur le respect des prescriptions relatives à l’urbanisme :

L’étude d’impact relève qu’un espace d’intérêt paysager ou écologique a été rajouté sur la face Ouest du projet, mais l’impact de l’installation sur cet espace ne nous semble pas être envisagé.

Sur les capacités techniques et financières :

En premier lieu, concernant les capacités financières, nous avons bien conscience que le porteur de projet est la Métropole de Rennes, mais il nous apparaît important que le dossier comporte des éléments relatifs au coût financier de l’installation et à son exploitation sur le budget de la Métropole.

Le budget alloué à la gestion de l’UVE est en effet tout à fait pertinent pour déterminer si les intérêts protégés par les articles L. 511-1 et L. 211-1 du code de l’environnement seront préservés.

Or, les capacités financières de la Métropole n’ont pas été développées.

S’agissant d’une concession, les capacités financières du concessionnaire auraient vraisemblablement dues être développées. Cela n’a cependant pas été effectué.

C’est pourtant le concessionnaire qui aura la charge de l’exploitation de l’UVE et devra s’assurer en premier lieu de la préservation des intérêts protégés par les articles L. 511 et L. 211-1 du code de l’environnement.

En second lieu, concernant les capacités techniques, celles-ci ne font également l’objet d’aucun développement.

Il aurait pourtant été tout à fait pertinent de savoir quelles sont les expertises de la Métropole de Rennes et du concessionnaire en la matière.

Ces carences sont de nature à porter atteinte à l’information complète du public.

Telles sont les observations que notre association entend formuler.

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente, et vous prions de croire en l’expression de nos respectueuses salutations,

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